Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

JORF n°0259 du 8 novembre 2014

En vigueur depuis le 09/11/2014En vigueur depuis le 09 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2014Version en vigueur depuis le 09 novembre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.