Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°0257 du 6 novembre 2014

En vigueur depuis le 07/11/2014En vigueur depuis le 07 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/11/2014Version en vigueur depuis le 07 novembre 2014


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.