Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

JORF n°0224 du 27 septembre 2014

En vigueur depuis le 25/10/2014En vigueur depuis le 25 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/2014Version en vigueur depuis le 25 octobre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1 (V)

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, la date du scrutin des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, est fixée aux 1er, 2, 3 et 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote spéciaux des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret, ainsi que les bureaux de vote spéciaux institués au sein des implantations territoriales de la direction générale de la sécurité intérieure, sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 20 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 8 heures à 20 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).

Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article, sont ouverts :

- le 1er décembre 2014, de 14 heures (heure de Paris) à 23 heures ;
- le 2 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 3 décembre 2014, de 5 heures à 23 heures ;
- le 4 décembre 2014, de 3 heures à 17 heures (heure de Paris).