Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0250 du 28 octobre 2014

En vigueur depuis le 29/10/2014En vigueur depuis le 29 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 29/10/2014Version en vigueur depuis le 29 octobre 2014


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.