Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur du 27/10/2014 au 18/03/2019En vigueur du 27 octobre 2014 au 18 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 10

Version en vigueur du 27/10/2014 au 18/03/2019Version en vigueur du 27 octobre 2014 au 18 mars 2019

Modifié par DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 - art. 6

Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Il est consulté sur :

1° Les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ;

2° Les demandes d'accréditation ;

3° Les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ;

Il peut émettre des vœux.

Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'établissement en s'appuyant sur des évaluations institutionnelles extérieures, françaises et internationales, notamment celle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.


Il est composé de quinze à vingt-cinq membres désignés par le ministre chargé de la mer, après avis du ministre chargé de la recherche, en raison de leurs compétences en matière de recherche dans les disciplines de l'école.


Il comprend notamment le commissaire général au développement durable du ministère chargé de la mer ou son représentant, le directeur de la recherche ou son représentant et les directeurs de laboratoires de recherche ou leurs représentants.


Le conseil élit en son sein son président.