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Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT (Article 1)
Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES (Articles 2 à 23)
Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS (Articles 24 à 38)
Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE (Articles 39 à 59)
Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS (Articles 60 à 65)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT (Articles 66 à 82)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Articles 83 à 88)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles 89 à 96)
Article 89
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L512-1 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L513-3 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3-1 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3-2 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L514-4 (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. L644-12 (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. L653-6 (Ab)