Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JORF n°0233 du 8 octobre 2014

En vigueur depuis le 09/10/2014En vigueur depuis le 09 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/2014Version en vigueur depuis le 09 octobre 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.