Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0230 du 4 octobre 2014

En vigueur depuis le 05/10/2014En vigueur depuis le 05 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/2014Version en vigueur depuis le 05 octobre 2014


Le règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales mentionné à l'article 8 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.