Décret n° 2014-1122 du 2 octobre 2014 modifiant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

JORF n°0230 du 4 octobre 2014

En vigueur depuis le 05/10/2014En vigueur depuis le 05 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/2014Version en vigueur depuis le 05 octobre 2014


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.