Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur du 01/06/1990 au 23/09/2017En vigueur du 01 juin 1990 au 23 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

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Article 15

Version en vigueur du 01/06/1990 au 23/09/2017Version en vigueur du 01 juin 1990 au 23 septembre 2017

Modifié par Décret n°90-439 du 25 mai 1990 - art. 16

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent être associés avec voix consultative aux travaux du haut comité scientifique :

1° Le président de l'Observatoire de Paris ;

2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;

3° Cinq membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.