Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

JORF n°0226 du 30 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014


Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 et à l'article 6 sont notées par l'ensemble des membres du jury.
Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14, le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.