Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

JORF n°0226 du 30 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014


Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.