Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

JORF n°0226 du 30 septembre 2014

En vigueur depuis le 01/10/2014En vigueur depuis le 01 octobre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014


Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.