Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

JORF n°0224 du 27 septembre 2014

En vigueur depuis le 28/09/2014En vigueur depuis le 28 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2014Version en vigueur depuis le 28 septembre 2014


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.