Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM

En vigueur du 01/01/2008 au 15/10/2016En vigueur du 01 janvier 2008 au 15 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2016

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2008 au 15/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 15 octobre 2016

Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1


La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.