Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

JORF n°285 du 7 décembre 2002

En vigueur depuis le 05/09/2014En vigueur depuis le 05 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2014Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2

Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), conformément aux dispositions du présent arrêté.