Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation)

JORF n°0198 du 28 août 2014

En vigueur depuis le 29/08/2014En vigueur depuis le 29 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/08/2014Version en vigueur depuis le 29 août 2014


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.