Article 8
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023