Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


L'emploi de conseiller technique de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
La durée de services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.