Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 28/08/2014En vigueur depuis le 28 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.