Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


L'accord portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie, qui figure en annexe, est approuvé. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2014.