Arrêté du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)

JORF n°0196 du 26 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps