Arrêté du 18 août 2014 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)

JORF n°0196 du 26 août 2014

En vigueur depuis le 27/08/2014En vigueur depuis le 27 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/08/2014Version en vigueur depuis le 27 août 2014


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.