Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature

JORF n°0194 du 23 août 2014

En vigueur depuis le 24/08/2014En vigueur depuis le 24 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/08/2014Version en vigueur depuis le 24 août 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.