Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.