Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014


L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.