Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014


Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des directions de participations et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion budgétaire du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par son directeur général.