Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014


I. - Les directions de participations exercent la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes qui entrent dans le champ de compétence de l'agence.
Le périmètre d'intervention de chaque direction de participations est déterminé par décision du directeur général de l'agence.
II. - Chaque directeur de participations peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints.