Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 22/08/2014En vigueur depuis le 22 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2014Version en vigueur depuis le 22 août 2014


I. - L'Agence des participations de l'Etat est composée de quatre directions de participations, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.
II. - Le directeur général adjoint de l'agence et les directeurs de participations ont rang, respectivement, de chef de service et de sous-directeur.