Article 3
Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.
Arrêté du 4 août 2014 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2014