Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

JORF n°0182 du 8 août 2014

En vigueur depuis le 09/08/2014En vigueur depuis le 09 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.