Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

JORF n°0182 du 8 août 2014

En vigueur depuis le 09/08/2014En vigueur depuis le 09 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.