Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

JORF n°0182 du 8 août 2014

En vigueur depuis le 09/08/2014En vigueur depuis le 09 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014

En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.