Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

JORF n°0182 du 8 août 2014

En vigueur depuis le 09/08/2014En vigueur depuis le 09 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2014

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014


Les membres du secrétariat général sont tenus à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.