Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

JORF n°0182 du 8 août 2014

En vigueur depuis le 09/08/2014En vigueur depuis le 09 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/08/2014Version en vigueur depuis le 09 août 2014


Le bureau statistique est chargé :
1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;
2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;
3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.