Article 11
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.
Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2014