Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0177 du 2 août 2014

En vigueur depuis le 03/08/2014En vigueur depuis le 03 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/08/2014Version en vigueur depuis le 03 août 2014


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le secrétaire général, président ;
- le directeur des ressources humaines.


b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Les assistants de préventions et les conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.