Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »

En vigueur du 03/08/2014 au 01/01/2021En vigueur du 03 août 2014 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur du 03/08/2014 au 01/01/2021Version en vigueur du 03 août 2014 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4


Pour l'activité mentionnée à l'article 1er, la certification peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul ou sur la base des référentiels " organisation générale " et " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques " annexés aux arrêtés du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, " organisation générale " et relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ".