Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 9)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 4 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade (Article 8)
Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade (Article 9)
Titre III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION (Articles 10 à 19)
Titre IV : AVANCEMENT (Articles 20 à 25)
Chapitre Ier : Avancement d'échelon (Article 20)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade (Articles 21 à 22)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade (Articles 23 à 24)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le quatrième grade (Article 25)
Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE (Articles 26 à 27)
ABROGÉTitre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 39)
Article 19
Version en vigueur depuis le 01/10/2014Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour la totalité en application de l'article L. 63 du code du service national susvisé de même que le temps effectif du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 et L. 122-16 du même code.