Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

En vigueur depuis le 11/10/2005En vigueur depuis le 11 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2005Version en vigueur depuis le 11 octobre 2005

Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.