Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 15)
Chapitre III : Organisation financière et comptable (Article 16)
Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 21 à 25)