Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/07/2014En vigueur depuis le 27 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2022

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Article 19

Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


I. - Huit jours au moins avant la séance de l'assemblée qui précède la clôture des cours, chaque professeur adresse à l'administrateur le programme de son enseignement pour l'année suivante et le nombre de cours et de séminaires qu'il compte y consacrer.
Ces programmes sont communiqués à l'assemblée qui, lors de la séance de clôture de l'année académique en cours, se prononce au scrutin secret sur leur approbation.
L'administrateur prend les mesures nécessaires pour assurer la publicité, en France et à l'étranger, des programmes approuvés par l'assemblée.
II. - Après la clôture des cours, chaque professeur remet à l'administrateur un rapport sur son enseignement, sur ses travaux et ceux qui ont été faits sous sa direction, ainsi que sur ses publications.