Article 22
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2023