Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

JORF n°0168 du 23 juillet 2014

En vigueur du 24/07/2014 au 09/12/2024En vigueur du 24 juillet 2014 au 09 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 24/07/2014 au 09/12/2024Version en vigueur du 24 juillet 2014 au 09 décembre 2024


Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale des finances publiques peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions.