Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

JORF n°0167 du 22 juillet 2014

En vigueur depuis le 23/07/2014En vigueur depuis le 23 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2014Version en vigueur depuis le 23 juillet 2014


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.