Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

JORF n°0157 du 9 juillet 2014

En vigueur depuis le 10/07/2014En vigueur depuis le 10 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 10/07/2014Version en vigueur depuis le 10 juillet 2014


Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent :


- le référentiel des activités professionnelles ;
- le référentiel de certification ;
- les horaires de la formation ;
- les unités constitutives du diplôme ;
- le règlement d'examen ;
- la description du projet technique.