Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

JORF n°0156 du 8 juillet 2014

En vigueur depuis le 09/07/2014En vigueur depuis le 09 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2014Version en vigueur depuis le 09 juillet 2014


Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds, régi par le décret du 8 mars 1993 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.