Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

En vigueur depuis le 05/07/2014En vigueur depuis le 05 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2014Version en vigueur depuis le 05 juillet 2014


Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.