Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

JORF n°0111 du 15 mai 2010

En vigueur du 04/07/2014 au 19/01/2017En vigueur du 04 juillet 2014 au 19 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2017

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Article Annexe VI

Version en vigueur du 04/07/2014 au 19/01/2017Version en vigueur du 04 juillet 2014 au 19 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 9
Modifié par ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art. 1


BEPECASER MENTION GROUPE LOURD

ÉPREUVES

DURÉE

COEFFICIENT

MODALITÉS PRATIQUES

EXAMINATEURS (*)

Maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation.

5 minutes par essai

1

Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministère chargé de la sécurité routière et effectue la manœuvre décrite sur la fiche.


Conduite personnelle.

40 minutes

2

Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations de conduite les plus variées.

Un représentant de l'administration ayant, dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd.

Contrôle des connaissances.

10 minutes

2

Le candidat développe les sujets mentionnés sur la fiche tirée au sort dans la banque de fiches élaborées par le ministère chargé de la sécurité routière.


Pédagogie :
-soit hors circulation
-soit en circulation (après tirage au sort).

65 minutes

5

Le candidat dispense un cours pratique à un élève en cours de formation au permis de conduire de la catégorie CE ou D ou titulaire de l'un de ces permis depuis moins d'un an.
A l'issue du cours, le candidat expose ses choix pédagogiques aux examinateurs.

Un enseignant de la conduite (**) pratiquant régulièrement la formation à la conduite des véhicules du groupe lourd et dont la compétence est reconnue au plan local.

Préalablement à l'examen, le candidat tire au sort :
-d'une part, le type de véhicule (CE ou D) sur lequel il passera les épreuves de maîtrise du véhicule et de conduite personnelle, l'épreuve de pédagogie ayant lieu sur l'autre véhicule ;
-d'autre part, le lieu de l'épreuve de pédagogie (aire de manœuvre fermée à la circulation ou circulation).
Les véhicules utilisés doivent être conformes aux normes exigées pour les épreuves du permis de conduire, à l'exception des caractéristiques techniques suivantes :
-véhicule CE : cabine comportant 5 places assises ;
-véhicule D : longueur minimum de 10,5 mètres, ralentisseur réglementaire.
(*) Les examinateurs peuvent être en activité ou à la retraite.
(**) Les examinateurs enseignants de la conduite sont choisis de préférence parmi les titulaires du BAFM ou du BEPECASER et sont désignés dans les conditions prévues à l'article 6.