Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022